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Travailleur de nuit  Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié :

- dont l'horaire habituel de travail le conduit à accomplir au minimum 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la période considérée comme travail de nuit dans son entreprise, ou ;
- qui accomplit, au cours d'une période de référence donnée, un nombre minimal d'heures de nuit dans la période définie comme telle dans l'entreprise. Le nombre minimal d'heures requis et la période de référence sont définis par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'État pris après consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés au niveau national.

 C. trav., art. L. 3122-31

Faute de telles dispositions conventionnelles, est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs.

 C. trav., art. R. 3122-8

 la loi du 9 mai 2001 a supprimé l'interdiction du travail de nuit des femmes, mettant ainsi le droit français en conformité avec les prescriptions européennes contenues dans la directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles.

Les conditions d'application du statut de travailleur de nuit sont appréciées dans le cadre de l'horaire habituel du salarié et non pas dans le cadre d'un décompte des heures de travail effectivement réalisées la nuit, peu importent les termes de l'accord collectif. Dès lors, une entreprise n'est pas fondée à exclure les jours de congés payés, les heures de formation professionnelles, et, pour les représentants du personnel les crédits d'heures et les heures de réunion du comité d'entreprise, pour l'application du statut de travailleur de nuit. Selon la Cour de cassation, au regard de ces dispositions particulières, sont réputées accomplies comme telles toutes les heures comprises dans l'horaire habituel du salarié.

Cass. soc., 7 mars 2012, n° 10-21.744, n° 679 FS - P + B + R

Une convention collective peut prévoir une majoration « à due concurrence » des heures travaillées la nuit pour des salariés qui n'ont pas la qualité de travailleur de nuit. Ainsi un salarié travaillant en équipe, dont l'horaire de travail débute et se termine alternativement à 5 h 30 ou 21 h 30, peut percevoir une majoration pour ces heures effectuées la nuit.

Cass. soc., 14 nov. 2013, n° 12-14.688, n° 1890 FS - P + B