Chapitre 4 Renouvellement des contrats (terme précis)

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Définition du renouvellement et distinction avec la succession de contrats  Renouveler un contrat à durée déterminée consiste à prolonger le contrat initialement conclu avec le salarié. L'employeur ne peut donc pas, à l'occasion du renouvellement, modifier unilatéralement le contrat.

Cass. soc., 1er févr. 2000, n° 97-44.100, n° 658 P : Bull. civ. V, n° 47

Cette situation ne doit pas être confondue avec la succession de CDD qui vise, au contraire, la conclusion de CDD distincts, cette succession de contrats obéissant elle-même à des règles strictes.

Rép. min. n° 21126 : JOAN Q, 31 mai 1999, p. 3308

Sur la succession de CDD, voir nos  264 et suivants.

Sur la reconduction des contrats saisonniers, voir n°  275.