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Travail à temps partiel  

 1°  Interruption :
 
les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité dont la durée ne peut être supérieure à 1 heure.

 2°  Délai de prévenance :
 
3 jours en cas de modification du temps de travail (disposition exclue de l'extension) ( Arrêté du 21-12-99, JO 24-12-99).

 3°  Heures complémentaires :
 
portées à 33 % du temps de travail de base (disposition exclue de l'extension) ( Arrêté du 21-12-99, JO 24-12-99).

Accord du 22-6-99 étendu par arrêté du 21-12-99, JO 24-12-99 modifié par arrêté du 10-11-2000, JO 22-11-2000, applicable à compter du 1-1-2000