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Travail à temps partiel  

 1°  Durée minimale de travail :
 
5 heures par semaine (ou équivalent mensuel ou équivalent calculé sur la période prévue par un accord d'aménagement du temps de travail) pour le personnel de nettoyage, 16 heures par semaine (ou équivalent) pour les autres salariés.

En contrepartie, les horaires de travail doivent être regroupés sur des journées ou demi-journées régulières (horaires se répétant selon une fréquence régulière, notamment entre les jours de la semaine ou les semaines du mois) ou complètes (durée de travail quotidienne continue).

 2°  Modification de la répartition de la durée du travail
 
entre les jours de la semaine ou les semaines du mois : délai de prévenance de 7 jours ouvrés au minimum.

 3°  Interruption journalière d'activité :
 
1 seule interruption d'activité au cours d'une même journée, dont la durée ne peut excéder 2 heures.

 4°  Compléments d'heures :
 
possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés par avenant au contrat de travail, dans la limite de 5 avenants par année civile et par salarié (sauf cas de remplacement d'un salarié nommément désigné), chaque avenant ne pouvant excéder une durée de 8 semaines consécutives.


 le salarié auquel un avenant « complément d'heures » est proposé dispose d'un délai de réflexion de 3 jours ouvrables pour communiquer sa réponse à l'employeur, son refus ne constituant ni une faute ni un motif de licenciement.

Majoration des heures ;

- heures effectuées dans le cadre de l'avenant « complément d'heures » : 15 % (repos compensateur de remplacement interdit) ;
- heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par l'avenant « complément d'heures » : 25 %.

 5°  Heures complémentaires
 

a) Limite :
 
10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

b) Majoration :
 
15 % (repos compensateur de remplacement interdit).

Pour les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures », voir ci-avant.

Art. 13 bis résultant de l'accord du 2-10-2014 étendu par arrêté du 16-3-2015, JO 24-3-2015, applicable à compter du 30e jour calendaire suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, sans dérogation possible par accord d'entreprise