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| Travail à temps partiel 1° Durée minimale de travail : 5 heures par semaine (ou équivalent mensuel ou équivalent calculé sur la période prévue par un accord d'aménagement du temps de travail) pour le personnel de nettoyage, 16 heures par semaine (ou équivalent) pour les autres salariés. En contrepartie, les horaires de travail doivent être regroupés sur des journées ou demi-journées régulières (horaires se répétant selon une fréquence régulière, notamment entre les jours de la semaine ou les semaines du mois) ou complètes (durée de travail quotidienne continue). 2° Modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois : délai de prévenance de 7 jours ouvrés au minimum. 3° Interruption journalière d'activité : 1 seule interruption d'activité au cours d'une même journée, dont la durée ne peut excéder 2 heures. 4° Compléments d'heures : possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés par avenant au contrat de travail, dans la limite de 5 avenants par année civile et par salarié (sauf cas de remplacement d'un salarié nommément désigné), chaque avenant ne pouvant excéder une durée de 8 semaines consécutives.
Majoration des heures ;
5° Heures complémentaires 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. 15 % (repos compensateur de remplacement interdit). Pour les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures », voir ci-avant. | |||||||