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Écrire à la rédaction
Obligation d'établir une fiche en cas d'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà de certains seuils  Pour chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils (v. n°  43), et après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou à plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé tels que définis par décret (v. n°  42), l'employeur doit établir une fiche de prévention des expositions.

 C. trav., art. L. 4161-1 et D. 4161-1

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques de l'entreprise (v. nos  32 et s.).

 C. trav., art. L. 4161-1