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| Décision de l'office S'il résulte de l'examen de la demande en nullité ou en déchéance que la marque aurait dû être refusée à l'enregistrement pour tout ou partie des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, l'office prononce la déchéance ou l'annulation de la marque pour les produits ou services concernés. Dans le cas contraire, il décide le rejet de la demande en déchéance ou en nullité (art. 56).
La formule exécutoire est apposée sur les décisions de l'office par l'INPI ( C. propr. intell., art. L. 717-7).
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