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Nouveauté juillet 2015
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Rémunération des apprentis  

 1°  Rémunération des apprentis âgés de moins de 18 ans
 
à l'entrée en formation, calculée en % du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé (v. n°  29).



Année du contratRémunération (en % du salaire minimum conventionnel)
1re année
25 %
2e année
37 %
3e année
53 %


 2°  Rémunération des apprentis âgés de 18 ans ou plus à l'entrée en formation :
 
rémunération identique à celle des titulaires d'un contrat de professionnalisation (v. n°  27).

Art. 29.8 modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 29-10-2008 étendu par arrêté du 23-4-2009, JO 30-4-2009, applicable à compter de sa signature