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  <date>2015-08-14T08:25:43.154Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LEDET</nom>
    <prenom>NATHALIE</prenom>
    <telephone>03.20.66.44.11</telephone>
    <email>n.ledet@noreade.fr</email>
    <fonction>Responsable QSE</fonction>
    <service>Direction</service>
  </user>
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    <identifiant>ELG99U6H8</identifiant>
    <login>ELG99U6H8</login>
    <ise>7222904</ise>
    <raison>REGIE NOREADE-CTRE DE WASQUEHAL  </raison>
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    <tocId>Y2027-71-REF099</tocId>
    <tocTitle>2 - Protection du salarié en cas de danger grave et imminent</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2027</docId>
    <docTitle>Droit d'alerte et de retrait</docTitle>
    <exportFileName>201508/formEclair_20150814-082543154_xjyi0ule5eawkkwjbn5gbk5a.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Demande d'explication danger grave et imminent">Bonjour,

A la lecture de vos documents CHSCT, j'ai quelques questions:
- Annexe 3 :la réunion du CHSCT doit avoir lieu sous 24h, est ce que l'on parle de jours ouvrés, ouvrables, que se passe-t-il si l'incident est arrivé la nuit ou le week end pendant la garde?
-  annexe 3:Me confirmez vous que seul le CHSCT inscrit l'alerte dans le registre, le salarié qui constate une situation signale dans "un document spécial": c'est un autre document? pas le registre?
- annexe 3 et &amp;265: on dit que l'employeur ne peut demander à un salarié de continuer à travailler si danger persiste et dans le logigramme, le salarié peut continuer de travailler: pourriez vous m'éclaircir ces propos
- Y a t'il un délai pour l'enquête? est ce acceptable 72h?
-&amp;236 : on parle d'envoyer sous 15j à l'inspection une fiche de renseignement à l'inspection. Y a t'ilo un format? Quel est le contenu?
Vous remerciant par avance pour votre réponse et restant à votre disposition pour tout complément d'information
Cordialement
Nathalie Ledet</message>
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