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  <date>2015-08-10T16:10:34.158Z</date>
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    <nom>COLINET</nom>
    <prenom>Benjamin</prenom>
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    <email>cabinet@thouny-varieras.com</email>
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    <tocId>Y5448-92</tocId>
    <tocTitle>32 - Indemnisation des repas et prime de panier</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5448</docId>
    <docTitle>Restauration rapide</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Indemnisation des repas">Evaluation de l’avantage en nature nourriture
Pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l’hôtellerie, l’évaluation de l’avantage en
nature nourriture est fixée par les dispositions de l’article D 3231-9 et 10 du code du travail. -&gt; Sont visés les
personnels des entreprises qui sont tenues à leur égard à une obligation de nourriture et entrant dans le champ
d’application : - de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, - de la convention nationale
de la restauration des collectivités, - de la convention nationale de la restauration rapide, - de la convention
nationale des chaînes de cafétérias et assimilés, - de la convention collective nationale des casinos. L’obligation de
nourriture s’impose lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : - L’établissement est ouvert à la clientèle
au moment des repas, - Le salarié est présent au moment des repas. Cette obligation s’applique à l’ensemble du
personnel quelle que soit la durée du travail des intéressés. A titre d’exemple, une femme de ménage à temps
partiel peut y prétendre si ses horaires de travail la conduise à être présente dans l’entreprise aux heures de
repas. -&gt; Depuis le 01/01/2003, l'évaluation forfaitaire de l’avantage en nature n'est plus fixée en fonction de la
rémunération du salarié ni de la valeur du plafond de la Sécurité sociale mais par référence à la valeur du minimum
garanti visé à l’article D 3231-9 et 10 du code du travail. A compter du 1er janvier 2015, le montant de l’avantage
en nature nourriture est fixé forfaitairement, à 3,52 euros pour 1 repas et à 7,04 euros pour 2 repas.</message>
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