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  <date>2015-08-07T13:33:20.904Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2216-1184-REF228</tocId>
    <tocTitle>19 - Montant de l'exonération</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2216</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : exonérations régionales</docTitle>
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  <message type="question" objet="ZRR : formule de calcul de l'exonération">Bonjour, 

Nous sommes un éditeur de logiciel de paie et nous nous permettons de vous contacter concernant la formule d'exonération applicable aux ZRR.
En effet, vous indiquez que la formule a été actualisée au 1er janvier 2015.
Dans l'étude que vous mettez à disposition vous indiquez :
C = (0,281/0,9) X [ 2,4 X SMIC X 1,4 X nombre d'heures rémunérées, / rémunération mensuelle brute -1,4]

Or, d'autres éditeurs juridiques sont restées sur la formule suivante :
(T/0,9) X [ 2,4 X SMIC X 1,5 X nombre d'heures rémunérées, / rémunération mensuelle brute -1,5]
Nous nous appuyons, notamment, sur la circulaire 2014-29 du 31 juillet 2014.

Pouvez vous nous indiquez sur quelle source vous vous appuyez pour indiquer qu'il faut remplacer le 1,4 par un 1,5 ?

D'avance merci pour votre retour, 
Cordialement, 
M.GIRAUDIER</message>
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