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  <date>2015-08-06T09:29:35.720Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2216-4500-REF228</tocId>
    <tocTitle>106 - Cessation, suspension et rétablissement de l'exonération</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2216</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : exonérations régionales</docTitle>
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  <message type="question" objet="ZRD : transfère d'un salarié">Bonjour, 

Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous questionner concernant le point "l'entreprise transfère définitivement un salarié'".

Dans l'étude que vous mettez à disposition, vous indiquez :
L'entreprise transfère définitivement un salarié
 En cas de transfert du salarié dans un établissement situé hors d'une ZRD au cours de la durée d'application de la mesure, le droit à l'exonération cesse définitivement d'être applicable aux gains et rémunérations versés à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié a cessé d'être employé dans l'établissement implanté dans ladite ZRD.

Nous avons interrogé DSN info pour avoir leur position d'un point de vue déclaratif.
ci dessous, leur retour :
Si le salarié est dans un établissement A situé en zone de restructuration du 1er au 15 du mois et que du 16 au 31 du mois, son contrat est transféré dans un établissement Bqui n'est pas situé en zone de restructuration, il y aura 2 bulletins de paie (1 du 1er au 15 établissement A et 1 du 16 au 31 établissement B). Dans le 1er bulletin de paie de l'établissement A il y aura une exonération à renseigner tandis que dans le 2ème bulletin de paie de l'établissement B, il n'y aura pas d'exonération à renseigner.

Au vue de la réponse de DSN info, nous ne parvenons pas à mettre en application les dispositions présentes dans votre étude. Si le salarié est transféré en cours de mois dans un établissement qui ne relève pas d'une ZRD, le droit à l'exonération cesse à compter de la date où il n'est plus dans l'établissement relevant d'une ZRD. Au vue de la réponse de DSN info, il semble que nous ne pouvons pas prendre la rémunération versée au cours de la 2e partie du mois où le salarié se trouve dans un établissement ne se trouvant pas en ZRD pour donner droit au calcul de l'exonération.

D'avance merci pour votre retour, 
Bien cordialement, 
M. GIRAUDIER </message>
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