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  <date>2015-08-06T17:03:52.787Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>TESTARD</nom>
    <prenom>REMY</prenom>
    <telephone>0474227387</telephone>
    <email>remytestard@dspayes.com</email>
    <fonction>GERANT</fonction>
    <service>PAYE</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGUA78V7</identifiant>
    <login>ELGUA78V7</login>
    <ise>6895007</ise>
    <raison>DEPARTEMENT SOCIAL &amp; PAYE  </raison>
  </account>
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    <tocId>Z2140-260-REF229</tocId>
    <tocTitle>12 - Bénéficiaires des titres-restaurant</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2140</docId>
    <docTitle>Titres-restaurant</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Mandataire sociaux au sens de larticle L311-3">sur le site de l'urssaf  à la rubrique TR, il est noté ; 
onditions d’attribution

Notion de salarié au sens du droit du travail

Les titres restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié.

L’attribution des titres restaurant est donc conditionnée par l’existence d’un lien de salariat, tel que défini par le code du travail, entre l’employeur et le bénéficiaire des titres.

S'agissant des mandataires sociaux affiliés au régime général en application de l’article L 311-3 du code de la Sécurité sociale, l'absence d'un contrat de travail ne s'oppose pas à ce qu'ils bénéficient de titres restaurant si ce dispositif est mis en place pour les salariés dans la société.

Confirmez vous cette information ? </message>
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