Sous-section 2 : Règlement intérieur du CHSCT
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Élaboration du règlement intérieur  Le code du travail ne prévoit rien à ce sujet et n'impose pas l'élaboration d'un règlement intérieur. L'élaboration d'un tel document est donc facultative. Pourtant celui-ci peut en pratique s'avérer utile. Il peut par exemple préciser les modalités de fonctionnement du CHSCT, l'organisation de ses travaux ou encore les moyens mis à sa disposition par l'employeur.

Le règlement intérieur du CHSCT peut être adopté au cours d'une réunion à la majorité des membres présents, conformément à l'article L. 4614-2 du code du travail. Il conviendra à cette occasion de définir la durée de ce règlement.


 s'agissant d'une mesure d'administration, le président du CHSCT participe au vote (v. n°  165).