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| Protection similaire à celle des membres du CE Selon l'article L. 2411-10 du code du travail, les représentants syndicaux au comité d'entreprise bénéficient de la protection spéciale au même titre que les membres élus du comité (sur la protection des représentants syndicaux au CHSCT, v. n° 60).
| depuis la loi du 20 août 2008, dans les entreprises de 300 salariés et plus, seuls les syndicats ayant au moins deux élus au comité d'entreprise peuvent désigner un représentant syndical ( C. trav., art. L. 2324-2). Par conséquent, si un syndicat, même représentatif, n'a pas d'élus au CE, il ne pourra pas désigner de représentant syndical. Les mandats en cours des représentants syndicaux subsistent jusqu'aux nouvelles élections au comité d'entreprise. Les nouvelles conditions de désignation du représentant syndical sont applicables depuis la publication de la loi (21 août 2008) ( Circ. DGT n° 20, 13 nov. 2008) (pour plus de précisions, v. l'étude «Droit syndical dans l'entreprise»). En outre, la Cour de cassation a jugé que le mandat de représentant syndical au CE prend fin lors de chaque renouvellement du comité d'entreprise ( Cass. soc., 10 mars 2010, n° 09-60.347, n° 458 FS - P + B + R) (pour plus de précisions, v. l'étude «Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement»).
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