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| Modes de calcul variables selon les catégories d'installation Selon les catégories d'installations, des arrêtés et circulaires du ministère chargé de l'environnement donnent des méthodes et exemples de calcul des garanties.
1° Carrières Une méthode de calcul forfaitaire est notamment proposée ainsi que la liste des éléments à fournir et la formule d'actualisation ( Arr. 9 févr. 2004, NOR : DEVP0430043A : JO, 31 mars).
| Modification de l'arrêté du 9 février 2004 L'arrêté du 9 février 2004 a été modifié par un arrêté du 24 décembre 2009 afin notamment d'actualiser les formules de calculs pour l'évaluation du montant des garanties financières. Le champ d'application de l'arrêté du 9 février 2004 a également été modifié afin de prendre en compte la modification de la rubrique n° 2510. De plus, l'arrêté du 24 décembre 2009 a supprimé le cas du recours à un organisme agréé. Ces dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2009 sont applicables pour l'établissement ou la révision du montant des garanties financières à compter du 17 mai 2010 ( Arr. 9 févr. 2004, NOR : DEVP0430043A : JO, 31 mars Arr. 24 déc. 2009, NOR : DEVP0928672A, art. 8 : JO, 16 janv. 2010).
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L'annexe 3 de la circulaire du 9 mai 2012 donne des éléments pour le calcul de montant des garanties financières pour les installations de stockage de déchets inertes et de terres non polluées de catégorie A ( Circ. 9 mai 2012, NOR : DEVP1209545C : BO min. Écologie n° 2012/10, 10 juin).
2° Installations de stockage de déchets Le calcul forfaitaire est aussi envisagé ( Circ. n° 96-858, 28 mai 1996 : non publiée au JO Circ. DPPR/SDPD/BGTD/SD n° 532, 23 avr. 1999 : non publiée au JO).
Par ailleurs, les éléments permettant de calculer le montant des garanties financières pour les installations classées sous la rubrique n° 2720, relative aux stockages de déchets non inertes des industries extractives, sont précisés en annexe 2 de la circulaire du 9 mai 2012. Deux modes de calculs sont proposés : un calcul avec les coûts unitaires des dispositifs à mettre en oeuvre et un calcul forfaitaire ( Circ. 9 mai 2012, NOR : DEVP1209545C : BO min. Écologie n° 2012/10, 10 juin).
3° Installations mentionnées au 3° du I de l'article R. 516-1 du code de l'environnement (Seveso seuil haut) Une méthode de calcul est proposée en annexe de la circulaire du 18 juillet 1997 ( Circ. n° 97-103, 18 juill. 1997 : BO min. Équip., n° 97/24, 10 janv. 1998).
| le 3° du I de l'article R. 516-1 du code de l'environnement fait référence aux installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8 du même code. Or, l'article L. 515-8 faisait référence, avant le 1er juin 2015 et la réforme Seveso III, aux installations dites « AS », c'est-à-dire susceptibles de donner lieu à l'institution de servitudes d'utilité publique. La catégorie AS ayant été supprimée, l'article L. 515-8 précité ne fait plus directement référence à ces installations ; c'est l'article L. 515-36 qui mentionne les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement (installations Seveso seuil haut).
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4° Installations soumises à autorisation et les installations de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets soumises à enregistrement, susceptibles d'être à l'origine de pollutions importantes des sols ou des eaux
a) Garanties financières Les modes de calculs possibles pour ces installations sont prévus par un arrêté du 31 mai 2012 ( Arr. 31 mai 2012, NOR : DEVP1223490A : JO, 23 juin).
Le montant des garanties visant la mise en sécurité est établi ( Arr. 31 mai 2012, NOR : DEVP1223490A, art. 1er) :
 | - selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexe I de l'arrêté (formules de calcul forfaitaire du montant de référence des garanties financières de mise en sécurité), - ou sur la base d'une méthode de calcul forfaitaire propre à une branche professionnelle, approuvée par décision du ministre chargé des installations classées. | La méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l'actualisation du montant des garanties financières de l'industrie cimentière datée de juin 2013 a été approuvée par décision ministérielle au titre de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2012 ( Déc. 6 sept. 2013, NOR : DEVP1322785S : BO min. Écologie n° 2013/17, 25 sept.).
L'exploitant peut proposer un montant différent de garanties financières. Ce montant se base sur le mode de calcul prévu à l'annexe I de l'arrêté mais est adapté à la situation spécifique de l'exploitant sur un ou plusieurs des postes qui composent ce mode de calcul. Ces adaptations doivent alors être dûment justifiées ( Arr. 31 mai 2012, NOR : DEVP1223490A, art. 1er).
Une note de la DGPR apporte des précisions sur la gestion des produits dangereux et des déchets stockés sur site, la suppression du risque incendie/explosion, les clôtures, la surveillance de l'installation sur son environnement, le gardiennage ( Note n° 2013-265, 20 nov. 2013 : non publiée au BO).
b) Garanties financières additionnelles Pour les garanties financières additionnelles, le montant est déterminé par le préfet sur proposition de l'exploitant ( Arr. 31 mai 2012, NOR : DEVP1223490A, art. 1er). La proposition de ce dernier doit être accompagnée d'une présentation des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines envisagées à terme et d'une estimation des coûts de ces mesures de gestion.
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