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| Définition jurisprudentielle En l'absence de précision dans le code du travail, c'est la jurisprudence qui a précisé la notion de modification du contrat en distinguant les modifications du contrat qui nécessitent l'accord du salarié des simples changements des conditions de travail qui s'imposent au salarié. Avant 1996, une distinction était opérée entre modification « substantielle » du contrat de travail, que le salarié pouvait refuser, et celle qui ne l'était pas, qui s'imposait. Depuis 1996, suite à deux arrêts ( Cass. soc., 10 juill. 1996, n° 93-41.137, n° 3316 P + BF Cass. soc., 10 juill. 1996, n° 93-40.966, n° 3317 P), cette terminologie a été abandonnée au profit de la distinction entre modification du contrat (ancienne « modification substantielle ») et changements des conditions de travail.
Il y a lieu de distinguer le changement des conditions de travail que le salarié doit accepter, de la modification du contrat que le salarié peut refuser. Les juges apprécient au cas par cas, en fonction :
 | - de la nature de l'élément modifié (élément essentiel ou non du contrat de travail) ; - des fonctions exercées par le salarié ; - de l'ampleur de la modification ; - du contenu du contrat (présence dans le contrat d'une clause de variation de salaire acceptée par avance par exemple). |
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