47

| Contenu de la fiche de prévention des expositions L'employeur doit consigner dans la fiche de prévention des expositions :
 | - les facteurs de risques professionnels (v. nos 42 et 43) et les conditions de pénibilité résultant de ces facteurs auxquelles le travailleur est exposé ; - la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; - ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. |
C. trav., art. L. 4161-1 et D. 4161-1 |