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| Textes et objet Les intermédiaires peuvent proposer à leurs clients un service de règlement différé (SRD) sur un nombre limité de valeurs françaises et étrangères du marché Euronext Paris.
Le règlement général de l'AMF ( Règl. gén. AMF, art. 516-1 et s.) ainsi que l'instruction Euronext Paris N4-02 du 6 octobre 2014 relative aux opérations de cession temporaire (« prêt-emprunt compensé ») et à l'ordre stipulé à règlement différé (OSRD) précisent les conditions dans lesquelles les ordres avec service de règlement différé sont traités.
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