Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés, à prendre au moment de l'événement, éventuellement majorés des délais de route dans la limite du territoire métropolitain.



Mariagesalarié
1 semaine
enfant
2 jours
frère, soeur
1 jour
Naissance1er enfant
3 jours
à partir du 2e enfant  
4 jours
Décèsconjoint, enfant
1 semaine
père, mère, beau-père, belle-mère
3 jours
frère, soeur, grand-parent, petit-enfant
2 jours
Baptême, communion solennelle ou cérémonie similairedescendant, frère, soeur, neveu, nièce, filleul(e)
1 jour
Conjoint malade-
1 mois sans solde
Enfant malade-
1 mois sans solde
- 16 ans et vivant au foyer
12 jours ouvrables par an payés à 80 % du salaire réel à la mère (ou au père assurant seul la charge de l'enfant)
Déménagement-
1 jour
Rentrée scolaire1/2 jour
(1) Sous réserve que l'aîné ait moins de 16 ans et qu'il vive au foyer.

Art. 22,
27,
41,
46,
60 et
65