Section 4 : Modification du programme
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Procédure de modification du programme des équipements publics  Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les modalités de modification du programme des équipements publics. Toutefois, le ministère de l'Équipement a précisé qu'en application du parallélisme des formes, la modification de ce programme s'effectue suivant la même procédure que son approbation.