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Recours après paiement  La caution dispose de deux actions pour obtenir du débiteur le remboursement de ce qu'elle a payé : une action personnelle et l'action du créancier dans les droits duquel elle est subrogée.

L'action personnelle de la caution ressemble à celle d'un mandataire ou d'un gérant d'affaires. Elle est ouverte à toute caution quelle qu'elle soit, sauf renonciation de sa part ( Cass. com., 19 déc. 1972 : Bull. civ. IV, n° 338). Par ce moyen, la caution peut réclamer non seulement ce qu'elle a payé au créancier (principal et intérêts) mais aussi les frais qu'elle a payés et les dommages-intérêts qui s'ajoutent exceptionnellement aux intérêts moratoires légaux ( C. civ., art.  2315) (v. l'étude  «Intérêts»).

Par l'effet de la subrogation, la caution bénéficie des actions, droits et sûretés du créancier payé ( C. civ., art.  2306), lequel énonce que « la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ». Lorsqu'elle cautionne un codébiteur solidaire, elle est subrogée dans tous les droits de ce créancier contre les codébiteurs, ce qui lui permet de réclamer la totalité de la somme due à l'un quelconque d'entre eux ( Cass. civ., 12 déc. 1960 : Bull. civ. I, n° 537).

Mais pour exercer cette action, la caution doit démontrer sa qualité de créancière, ce qu'elle ne peut faire qu'à la condition d'avoir effectivement payé le créancier. Ne peut se prévaloir de la qualité de créancière du débiteur principal et prétendre exercer l'action paulienne la caution qui, bien que condamnée par une décision définitive à payer la banque créancière, n'a pas procédé au paiement de celle-ci, la caution n'étant alors qu'un créancier éventuel ne disposant pas du recours subrogatoire prévu par l'article  2306 du code civil, non plus du recours personnel établi à l'article  2309 dudit code par suite du rejet de sa créance déclarée au passif du débiteur principal ( Cass. com., 26 janv. 2010, n° 08-16.406).

La subrogation nécessite aux termes des articles   1249 et   2306 du code civil, un paiement effectif, condition sine qua non pour se prévaloir de la qualité de créancier. Concrètement, cela signifie qu'une condamnation de la caution à payer le créancier bénéficiaire, n'est pas suffisante pour constituer la caution dans l'exercice de son recours subrogatoire. On peut ajouter que les contrats de cautionnement stipulent généralement la clause de non-concours, prévoyant que la subrogation dans les droits du créancier, ne peut intervenir au profit de celui qui n'a pas payé sa dette en entier. La caution ne peut demander que le remboursement des sommes que le créancier pouvait lui-même réclamer au débiteur principal. Elle ne peut obtenir ni le remboursement des frais, ni l'attribution de dommages-intérêts. Elle ne peut prétendre sur la dette acquittée qu'aux intérêts au taux légal, et non au taux conventionnel de la créance cautionnée ( Cass. 1re civ., 18 mars 2003, n° 00-12.209, n° 396 FS - P).

En cas de pluralité de cofidéjusseurs, la transaction conclue par plusieurs d'entre eux avec le créancier, profite à celui n'ayant pas participé à la transaction, mais ne peut lui nuire. Dans ces conditions, après avoir été appelé en paiement par les cofidéjusseurs ayant transigé, le cofidéjusseur n'ayant pas transigé peut exercer son recours personnel contre le débiteur principal à concurrence des sommes payées en sa qualité de caution ( Cass. com., 1er oct. 2013, n° 12-23.975, n° 886 F - P + B).

La caution qui désintéresse le créancier antérieurement à l'ouverture de la procédure collective du débiteur est investie, à raison de l'effet subrogatoire du paiement ainsi effectué, des droits et actions du créancier à due concurrence de ce paiement et est donc, par suite, seule habilitée à déclarer sa créance, sauf convention donnant au créancier subrogeant, qualité pour agir en lieu et place de la caution et sans préjudice des règles propres à la déclaration de créances par un tiers ( Cass. com., 1er déc. 2009, n° 08-12.806, n° 1139 FS - P + B + R).

Lorsqu'il s'agit du cautionnement d'un crédit à la consommation, l'action personnelle et l'action subrogatoire doivent être exercées dans les deux ans à compter de la date à laquelle la caution a payé les échéances dues ( Cass. 1re civ., 9 déc. 1997, n° 95-21.015, n° 1942 P : Bull. civ. I, n° 366). Cette jurisprudence ne paraît pas devoir être remise en cause par la nouvelle rédaction de l'article L. 311-37 du code de la consommation ( L. n° 2001-1168, 11 déc. 2001, art. 16).

En revanche, la caution qui a payé la dette du débiteur principal n'est pas concernée par la réduction de la fraction des prêts immobiliers restant due après la vente du logement principal du débiteur en état de surendettement ( Cass. 1re civ., 15 juill. 1999, n° 97-04.129, n° 1406 P + B + R : Petites affiches, 26 mai 2000, n° 105, p. 17, note J.-L. Courtier : Contrats, conc., consom., mars 2000, note G. Raymond, p. 24).

Le recours en paiement de la caution est recevable postérieurement à la clôture pour insuffisance d'actif alors que le créancier ne peut plus, dans cette hypothèse agir contre le débiteur ( Cass. com., 12 mai 2009, n° 08-13.430, n° 463 FS - P + B + R + I ; JCP E 2009, 1777, note Ph. Simler CA Metz, 1re ch., 21 mai 2002, n° 00/02454).

  Bibliographie : 
C. Farge, Le recours personnel de la caution : la voie possible d'un renouveau du cautionnement, D. 2003, chron., p. 892.