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| Recours après paiement L'action personnelle de la caution ressemble à celle d'un mandataire ou d'un gérant d'affaires. Elle est ouverte à toute caution quelle qu'elle soit, sauf renonciation de sa part ( Par l'effet de la subrogation, la caution bénéficie des actions, droits et sûretés du créancier payé ( Mais pour exercer cette action, la caution doit démontrer sa qualité de créancière, ce qu'elle ne peut faire qu'à la condition d'avoir effectivement payé le créancier. Ne peut se prévaloir de la qualité de créancière du débiteur principal et prétendre exercer l'action paulienne la caution qui, bien que condamnée par une décision définitive à payer la banque créancière, n'a pas procédé au paiement de celle-ci, la caution n'étant alors qu'un créancier éventuel ne disposant pas du recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil, non plus du recours personnel établi à l'article 2309 dudit code par suite du rejet de sa créance déclarée au passif du débiteur principal ( La subrogation nécessite aux termes des articles 1249 et 2306 du code civil, un paiement effectif, condition sine qua non pour se prévaloir de la qualité de créancier. Concrètement, cela signifie qu'une condamnation de la caution à payer le créancier bénéficiaire, n'est pas suffisante pour constituer la caution dans l'exercice de son recours subrogatoire. On peut ajouter que les contrats de cautionnement stipulent généralement la clause de non-concours, prévoyant que la subrogation dans les droits du créancier, ne peut intervenir au profit de celui qui n'a pas payé sa dette en entier. La caution ne peut demander que le remboursement des sommes que le créancier pouvait lui-même réclamer au débiteur principal. Elle ne peut obtenir ni le remboursement des frais, ni l'attribution de dommages-intérêts. Elle ne peut prétendre sur la dette acquittée qu'aux intérêts au taux légal, et non au taux conventionnel de la créance cautionnée ( En cas de pluralité de cofidéjusseurs, la transaction conclue par plusieurs d'entre eux avec le créancier, profite à celui n'ayant pas participé à la transaction, mais ne peut lui nuire. Dans ces conditions, après avoir été appelé en paiement par les cofidéjusseurs ayant transigé, le cofidéjusseur n'ayant pas transigé peut exercer son recours personnel contre le débiteur principal à concurrence des sommes payées en sa qualité de caution ( La caution qui désintéresse le créancier antérieurement à l'ouverture de la procédure collective du débiteur est investie, à raison de l'effet subrogatoire du paiement ainsi effectué, des droits et actions du créancier à due concurrence de ce paiement et est donc, par suite, seule habilitée à déclarer sa créance, sauf convention donnant au créancier subrogeant, qualité pour agir en lieu et place de la caution et sans préjudice des règles propres à la déclaration de créances par un tiers ( Lorsqu'il s'agit du cautionnement d'un crédit à la consommation, l'action personnelle et l'action subrogatoire doivent être exercées dans les deux ans à compter de la date à laquelle la caution a payé les échéances dues ( En revanche, la caution qui a payé la dette du débiteur principal n'est pas concernée par la réduction de la fraction des prêts immobiliers restant due après la vente du logement principal du débiteur en état de surendettement ( Le recours en paiement de la caution est recevable postérieurement à la clôture pour insuffisance d'actif alors que le créancier ne peut plus, dans cette hypothèse agir contre le débiteur (
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