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| Salarié ne se présentant pas pour l'entretien Le salarié n'est pas obligé de se rendre à l'entretien mais son absence n'empêchera pas la procédure de suivre son cours.
Rép. min. n° 51101 : JOAN Q, 5 nov. 1984, p. 4887 Cass. soc., 28 nov. 2000, n° 98-41.308, n° 4839 FS - P : Bull. civ. V, n° 394
Ainsi jugé que « la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le délai d'un mois à partir de la date de l'entretien préalable alors même qu'il ne s'est pas présenté à cet entretien ».
Cass. soc., 14 sept. 2004, n° 03-43.796, n° 1945 F - P |