| Chapitre 1 | Le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent |
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| Protection du salarié en cas de danger grave et imminent Le législateur s'est inspiré de la convention n° 155 adoptée en 1981 par l'Organisation internationale du travail, dont l'article 13 pose le principe d'une protection à l'égard du travailleur qui se retire d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un péril imminent et grave pour sa vie ou sa santé (protection assurée conformément aux conditions et à la pratique nationale). D'autre part, le législateur a transposé en droit français la directive-cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Cette directive-cadre a été transposée dans le code du travail par la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels. Venant compléter les dispositions sur le droit d'alerte et de retrait déjà codifiées, la loi a, en particulier, institué l'article L. 4122-1, lequel investit tout salarié d'une obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues. Et des dispositions particulières ont été prises à l'égard des fonctionnaires (v. n° 3). En parallèle avec cette série de textes légaux, la jurisprudence est venue préciser les conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. La présente étude fait la synthèse du droit positif et explique les modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait, tant en ce qui concerne l'exercice individuel de ces droits (par le salarié) que l'activation de ces dispositifs dans le cadre des missions dévolues au CHSCT. | |||||