Chapitre 1 Le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent

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Protection du salarié en cas de danger grave et imminent  La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d'alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Le législateur s'est inspiré de la convention n° 155 adoptée en 1981 par l'Organisation internationale du travail, dont l'article 13 pose le principe d'une protection à l'égard du travailleur qui se retire d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un péril imminent et grave pour sa vie ou sa santé (protection assurée conformément aux conditions et à la pratique nationale).

D'autre part, le législateur a transposé en droit français la directive-cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.


 au plan du droit européen, la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 prévoit un droit d'alerte et de retrait. Ce texte dispose, en son article 13, que les travailleurs doivent signaler immédiatement toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé, ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. L'article 8 est, quant à lui, consacré aux premiers secours, évacuation des travailleurs, danger grave et immédiat : l'employeur doit en effet prendre les mesures et donner les instructions pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave, immédiat et qui ne peut être évité, d'arrêter leur activité et/ou se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. En cas de danger grave et immédiat, un travailleur qui s'éloigne de son poste de travail ne peut en subir aucun préjudice.

Cette directive-cadre a été transposée dans le code du travail par la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels. Venant compléter les dispositions sur le droit d'alerte et de retrait déjà codifiées, la loi a, en particulier, institué l'article L. 4122-1, lequel investit tout salarié d'une obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues. Et des dispositions particulières ont été prises à l'égard des fonctionnaires (v. n°  3).

En parallèle avec cette série de textes légaux, la jurisprudence est venue préciser les conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.

La présente étude fait la synthèse du droit positif et explique les modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait, tant en ce qui concerne l'exercice individuel de ces droits (par le salarié) que l'activation de ces dispositifs dans le cadre des missions dévolues au CHSCT.