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| Rapport et programme annuels sur l'hygiène et la sécurité dans l'établissement Au moins une fois par an, le chef d'établissement présente au CHSCT :
 | - un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et concernant les actions qui ont été menées au cours de l'année dans un certain nombre de domaines. C'est ce que l'on appelle le rapport ou le bilan ; - un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour l'année à venir. C'est ce que l'on appelle le programme de prévention. |
C. trav., art. L. 4612-16
Le code du travail ne précise pas à quel moment de l'année ces documents sont établis. L'administration recommande de faire coïncider la présentation du programme annuel avec la période où sont effectués les choix budgétaires dans l'établissement.
Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993 : BO min. Trav., n° 93/10, 5 juin
Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «CHSCT», un modèle de rapport annuel.
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