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Montant de l'exonération  Le montant de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité-décès et vieillesse) et des allocations familiales est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par application d'une formule qui a été modifiée afin de tenir compte de la création à compter de 2015 d'un taux réduit de cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 fois le Smic annuel.



 1°  Mode de calcul du coefficient depuis le 1er janvier 2015
 
Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015, la formule de calcul du coefficient est la suivante :


Dans cette formule, si le résultat obtenu est supérieur à T, il est pris en compte pour une valeur égale à T.

La valeur T a remplacé l'ancien coefficient de 0,281. Elle correspond à la somme des taux de cotisations à la charge de l'employeur dues au niveau du Smic au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.

En 2015, T est donc égal à de 26,55 % ce qui correspond à la somme de 12,80 % (taux maladie) + 8,50 % (taux vieillesse plafonnée) + 1,80 % (taux vieillesse déplafonnée) + 3,45 % (taux allocations familiales).


 compte tenu de l'augmentation prévisionnelle des cotisations prévue pour les années à venir, T devrait être égal à 26,65 % en 2016 et à 26,70 % à compter de 2017.

En pratique, le mécanisme de dégressivité de l'exonération bénéficie aux salaires les moins élevés ; l'exonération est totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 fois et devient nulle lorsque la rémunération égale ou supérieure à 2,4 fois le Smic.

 2°  Mode de calcul du coefficient jusqu'au 31 décembre 2014
 
Jusqu'au 31 décembre 2014, la formule de calcul du coefficient était la suivante :


Le résultat obtenu par application de cette formule était arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. S'il est supérieur à 0,281, il était pris en compte pour une valeur égale à 0,281.