12

Écrire à la rédaction
Bénéficiaires des titres-restaurant  Les titres-restaurant acquis par une entreprise sont, en principe, réservés aux salariés employés par cette entreprise.

La notion de salarié est celle retenue en matière de droit du travail ; par conséquent, ne sont concernés que les salariés titulaires d'un contrat de travail, peu important la nature de leur contrat : CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de formation en alternance, etc.

Les mandataires sociaux sont exclus des dispositions favorables relatives aux titres-restaurant, sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires de l'enseignement scolaire et universitaire ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil.


 s'agissant des stagiaires recevant une gratification exonérée des cotisations sociales au titre de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, l'article D. 124-6 du même code prévoit qu'elle est due « sans préjudice des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration ». Par conséquent, la participation de l'entreprise à l'achat des titres-restaurant est exonérée dans les mêmes conditions que celles accordées aux salariés et elle ne devrait pas s'ajouter à la gratification pour évaluer le seuil d'exonération de celle-ci. Si la participation de l'entreprise à l'achat des titres-restaurant ne respecte pas la réglementation des titres-restaurant, elle devrait, alors, être assujettie selon les règles applicables aux salariés (v. n°  15).
Pour les stages qui n'entrent pas dans les conditions prévues à l'article L. 124-6 du code de l'éducation (stage inférieur à 2 mois, par exemple), la participation de l'entreprise devrait bénéficier de la tolérance admise par l'Acoss, précédemment, en l'absence de toute obligation en matière de titres-restaurant.

Voir également l'étude «Stage en entreprise».

 C. trav., art. L. 3262-1 et R. 3262-6 C. éducation, art. L. 124-6 et D. 124-6 Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008