Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Commerces de détail non alimentaires  
14-6-88
9-1-89
25-1-89
9-5-2012  
18-12-2013
4-1-2014
3251
1517
(1) CCN des commerces de détail non alimentaires dits « groupe des 10 ».
(2) Avenant applicable à compter du 4-1-2014 (publication au JO de son arrêté d'extension).




Avertissement

Les dispositions de la CCN s'imposent aux entreprises qui ne peuvent y déroger dans un sens moins favorable ( Chap. I, art. 2).

Pour les départements également couverts par une convention collective départementale étendue, il convient de se reporter à la liste des conventions sous la rubrique « Commerces de détail alimentaires et non alimentaires ».


Section 1 : Champ d'application
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Champ d'application professionnel  Commerces de détail non alimentaires centrés sur les produits suivants : maroquinerie et articles de voyage, coutellerie, arts de la table, droguerie, commerces de couleurs et de vernis, équipement du foyer, bazars, antiquités et brocante (y compris les livres anciens de valeur), galeries d'art (oeuvres d'art), jeux, jouets, modélisme, puérinatalité, instruments de musique.

Entreprises notamment répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 : 47.19 B, 47.52 A, 47.59 B, 47.65 Z, 47.72 B, 47.78 C, 47.79 Z, 47.89 Z.

Chap. I, art. 1