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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2015-07-22T13:19:47.762Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>MARIE</nom>
    <prenom>Sarah</prenom>
    <telephone>0169642622</telephone>
    <email>s_marie@mousquetaires.com</email>
    <fonction>Chargée d'affaires sociales</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG52FLAS</identifiant>
    <login>ELG52FLAS</login>
    <ise>6991079</ise>
    <raison>ITM NOUVELLES REGIONS  </raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2039-1349-REF230</tocId>
    <tocTitle>221 - Pas d'indemnité de fin de contrat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
    <exportFileName>201507/formEclair_20150722-011947762_qhjenu5mgt5d1blpnulzi3xz.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Indemnité de fin de contrat">Bonjour,

Sauf erreur de ma part, ce passage n'est pas à jour ?
En effet, l'article D1243-1 dispose :

Article D1243-1

    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Lorsque le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme, en application de l'article L. 1243-2, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat.

Qu'en est-il selon vous ?

D'avance merci pour votre retour.

Cordialement,</message>
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