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  <date>2015-07-16T12:20:56.753Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5059-73</tocId>
    <tocTitle>31 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5059</docId>
    <docTitle>Bâtiment : ETAM</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation maladie - accident ">Bonjour, 

Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous contacter concernant la synthèse conventionnelle que vous mettez à disposition.
Notre question porte sur le régime d'indemnisation de la maladie et des accidents du travail.
Dans votre synthèse conventionnelle, vous indiquez que les compteurs de durées d'indemnisation de la maladie et des accidents du travail sont confondus.
Or, Probtp ne semble pas avoir la même interprétation et considère que le régime d'indemnisation de la maladie relève d'un compteur distinct de celui des arrêts de travail pour cause d'accident du travail.
Pouvez vous nous indiquez sur quelle base juridique vous vous appuyez pour considérer qu'il n'y a qu'un seul compteur d'indemnisation (maladie / accident du travail) ?

D'avance merci pour votre retour, 
Bien cordialement, 
M. GIRAUDIER </message>
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