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  <date>2015-07-16T08:17:21.986Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5395-50</tocId>
    <tocTitle>20 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Pharmacie : industrie</docTitle>
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  <message type="question" objet="indemnisation maladie - accident du travail">Bonjour, 
Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous interroger concernant la synthèse conventionnelle de la CCN industrie pharmaceutique que vous mettez à disposition.

Vous indiquez dans votre synthèse que les droits à indemnisation de la maladie et de l'accident du travail sont confondus.
Or, le fascicule mis à disposition par LEEM relatif à la gestion de la maladie et de l'accident dans la CCN industrie pharmaceutique (article 27 des clauses générales) semble en contradiction avec votre interprétation.
En effet, à la page 16 de ce fascicule il est donné un exemple relatif à l'alternance d'arrêts de travail ayant une origine professionnelle avec des arrêts n'ayant pas une origine professionnelle.
Il est indiqué que le premier arrêt de travail (dans l'exemple) étant un arrêt maladie "simple" il est indemnisé par l'employeur pendant les 3 premiers mois, le 4e mois étant pris en charge par le régime de prévoyance.
Le salarié est ensuite en arrêt pour cause d'accident du travail. Le fascicule de LEEM indique alors : la 2e et 3e absence étant d'origine professionnelle (AT), les droits du salarié sont entièrement réouverts, sans aucune déduction, compte tenu de l'ancienneté du salarié appréciée au début de ces absences".
Cette précision de la part du LEEM semble distinguer les compteurs d'indemnisation selon qu'il s'agisse d'un arrêt de travail "simple" (maladie) ou d'origine professionnelle (AT).

Pouvez-vous nous indiquer sur quelle base juridique vous vous appuyez pour ne retenir qu'un seul compteur d'indemnisation à la fois pour la maladie et pour les arrêts d'origine professionnelle ?

Nous tenons à votre disposition, le document de LEEM pour toute consultation que vous jugerez nécessaire.

Dans l'attente de votre retour, 
Cordialement, 
M. GIRAUDIER </message>
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