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  <date>2015-07-06T11:01:18.964Z</date>
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    <nom>BEGUET</nom>
    <prenom>Léa</prenom>
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    <email>lea_beguet@shlmr.fr</email>
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    <identifiant>ELGKKQZMU</identifiant>
    <login>lea_beguet@shlmr.fr</login>
    <ise>233168</ise>
    <raison>SHLMR ILE DE LA REUNION  </raison>
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    <tocId>Z4206-4301</tocId>
    <tocTitle>63 - Exonération des logements et hébergements financés en PLA-I et des logements locatifs très sociaux</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4206</docId>
    <docTitle>Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité</docTitle>
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  <message type="question" objet="Question sur Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive">Madame, Monsieur, 

L'article L. 331-7 du code de l'urbanisme dispose notamment  que : " Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe : [...] 
2° Les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du code général des impôts et, en Guyane et à Mayotte, les constructions de mêmes locaux, dès lors qu'ils sont financés dans les conditions du II de l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation ou du b du 2 de l'article R. 372-9 du même code ".
L'article 296 ter du code général des impôts vise expressément les "travaux de construction de logements évolutifs sociaux (LES)".
Pourquoi alors, votre article indique-t-il que les LES ne sont pas exonérés de taxe d'aménagement (et donc de redevance d'archéologie préventive), mais font seulement l'objet d'un abattement de 50% ?

En vous remerciant pour cet éclairage,

Cordialement,

Léa BEGUET</message>
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