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| Logements détenus par des organismes d'HLM et des sociétés d'économie mixte (SEM) La taxe n'est pas due lorsque les logements détenus par ces organismes sont destinés à être attribués sous condition de ressources ( CGI, art. 232, II).
Tel est le cas des logements vacants que détiennent les organismes d'HLM, visés à l'article L. 411-2 du CCH et qui sont normalement destinés à être attribués sous condition de ressources, selon les modalités prévues par les articles L. 441-1 et L. 441-2 du même code.
| les organismes d'HLM concernés sont :
 | - les offices publics d'aménagement et de construction ; - les offices publics d'HLM ; - les sociétés anonymes d'HLM ; - les sociétés anonymes coopératives de production d'HLM ; - les sociétés anonymes de crédit immobilier ; - les fondations d'HLM. |
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Il en va de même des logements conventionnés vacants que détiennent les SEM et qui sont destinés à être attribués sous les mêmes conditions de ressources que ceux détenus par les organismes HLM, conformément aux dispositions de l'article L. 481-3 du CCH.
BOI-IF-AUT-60, 90
Les emplacements de stationnement appartenant aux organismes d'HLM ou à des SEM destinés à être loués indépendamment des logements ou à être attribués sous condition de ressources comme annexe à un logement ne sont jamais assujettis à la taxe sur les logements vacants.
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