 | Ameublement : fabrication
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| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | Extension | JO | Brochure JO | IDCC |
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Ameublement (fabrication)
| 14-1-86
| 28-5-86
| 22-6-86
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| -
| 3155
| 1411
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(1) Remplace, pour le secteur de la fabrication, à compter de son extension, la CCN « Ameublement : commerces » du 5-12-55.
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 | Section 1 : | Champ d'application |

Art. 1 modifié par accord du 18-5-2009 étendu par arrêté du 14-10-2009, JO 22-10-2009, applicable à compter du 22-10-2009 (publication de son arrêté d'extension) et par accord du 19-10-2011 étendu par arrêté du 19-7-2013, JO 3-8-2013, applicable à compter du 4-8-2013 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension)
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| Champ d'application professionnel
1° Activités visées : entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de restauration et entreprises de fabrication et de restauration d'orgues à tuyaux, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité. A titre indicatif, ces entreprises sont répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :
 | - 13.92 Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (exclusivement fabrication de petits articles textiles de literie) ; - 16.29 Z : Fabrication d'objets divers en bois (exclusivement fabrication de cadres et de bois pour luminaires) ; - 26.40 Z : Fabrication de produits électroniques grand public (exclusivement fabrication d'enveloppes en bois pour enceintes acoustiques) ; - 26.52 Z : Fabrication d'horlogerie (exclusivement fabrication de cages d'horlogerie) ; - 27.40 Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électriques (exclusivement fabrication d'abat-jour) ; - 31.01 Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (à l'exclusion des meubles métalliques ou principalement en métal) ; - 31.02 Z : Fabrication de meubles de cuisine (à l'exclusion des meubles métalliques ou principalement en métal) ; - 31.03 Z : Fabrication de matelas (à l'exclusion des sommiers métalliques ou principalement en métal) ; - 31.09 A : Fabrication de sièges d'ameublement intérieur ; - 31.09 B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes (à l'exclusion des meubles métalliques ou principalement en métal) ; |
| pour l'activité de fabrication de meubles en matières plastiques : - entreprises déjà existantes : maintien de la CC appliquée à la date d'entrée en vigueur de l'accord ; - entreprises nouvelles : choix entre la CC de la fabrication de l'ameublement et la CC de la transformation des matières plastiques.
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 | - 32.20 Z : Fabrication d'instruments de musique (exclusivement fabrication d'orgues à tuyaux) ; - 32.40 Z : Fabrication de jeux et jouets (exclusivement fabrication de billards) ; - 32.99 Z : Autres activités manufacturières (exclusivement fabrication de cercueils) ; - 33.19 Z : Réparation d'autres équipements (exclusivement restauration d'orgues) ; - 90.03 A : Création artistique relevant des arts plastiques (exclusivement restauration de meubles dans le cadre de musées et encadrement d'art) ; - 95.24 Z : Réparation de meubles et d'équipements du foyer (exclusivement réparation de meubles). |
2° Salariés concernés : ensemble des salariés.
Travailleurs à domicile : application de la CCN prorata temporis, à condition qu'ils effectuent, en moyenne, au moins 200 heures de travail par trimestre chez le même employeur.
VRP : application uniquement des textes spécifiques aux VRP.
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