Automobile


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Automobile (services de l')
15-1-81
30-10-81
3-12-81
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3034
1090



Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'une de celles mentionnées ci-dessous et répertoriées sous les codes NAF suivants.


 dispositions de la convention collective applicables aux personnels de vente de véhicules ne bénéficiant pas du statut légal et conventionnel de VRP.



 1°  Activités visées par les codes de la nomenclature de 2008
 




NAF 2008Activités visées
Commerce et réparation des véhicules automobiles
45.11 Z
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers : commerce des gros et de détail y compris sur internet, de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion de 3,5 tonnes ou moins incluant les véhicules spéciaux (ambulances, minibus, véhicules tout terrain, autos-caravanes  , voiturettes). Sont exclues les activités de vente automobile réalisées par les sièges et établissements administratifs des sociétés assurant, pour une marque étrangère, l'organisation de l'importation et la représentation de cette marque en France
45.19 Z
Commerce d'autres véhicules automobiles : commerce de gros et de détail y compris sur internet, des véhicules neufs ou d'occasion de plus de 3,5 tonnes : camions, remorques (sauf remorques de tourisme) et semi-remorques, véhicules de transport en commun, véhicules tout terrain, autos-caravanes  . Sont exclues les activités de vente de véhicules industriels réalisées par les sièges et établissements administratifs des sociétés assurant, pour une marque étrangère, l'organisation de l'importation et la représentation de cette marque en France
45.20 A
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers : réparation mécanique, maintenance et réparation électrique et électronique, réparation de la carrosserie et peinture, réparation et remplacement des pneumatiques, réparation et remplacement des pare-brise et des vitres, réparation des sièges de voiture, lavage et lustrage, vidange, montage de pièces et accessoires et dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation) des véhicules dont la vente est visée au code 45.11 Z
45.20 B
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles : réparation mécanique, maintenance et réparation électrique et électronique, réparation de la carrosserie et peinture, réparation et remplacement des pneumatiques, réparation et remplacement des pare-brise et des vitres, réparation des sièges, lavage et lustrage, vidange, montage de pièces et accessoires et dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation) des véhicules dont la vente est visée au code 45.19 Z
Commerce d'équipements automobiles
45.32 Z
Commerce de détail d'équipements automobiles : commerce de détail y compris sur internet de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles tels que pneumatiques, pots d'échappement, bougies, essuie-glace, appareils d'éclairage
Commerce et réparation des motocycles  
45.40 Z
Commerce et réparation de motocycles : commerce de gros et de détail de motocycles, de vélomoteurs, de cyclomoteurs, de quads non carrossés, de moto-neige et de pièces et d'accessoires pour ces véhicules, ainsi que leur entretien et réparation
Commerce de carburants
47.30 Z
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé : commerce de détail de carburants, lubrifiants et produits de refroidissement pour véhicules automobiles, poids lourds et motocycles
Commerce et réparation des cycles
47.64 Z
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé : exclusivement le commerce de bicyclettes
95.29 Z
Réparation d'autres biens personnels et domestiques : exclusivement l'entretien et la réparation de bicyclettes
Location de véhicules automobiles
77.11 A
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers : location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 3,5 tonnes ou moins
77.11 B
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers : location de longue durée et location-bail de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 3,5 tonnes ou moins
77.39 Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels : exclusivement location et location-bail de motocycles et d'autos-caravanes  
Services auxiliaires de l'automobile
52.21 Z
Services auxiliaires des transports terrestres : exclusivement l'exploitation de parcs, aires, garages et emplacements, couverts ou non, de stationnement pour véhicules ; services de remorquage et d'assistance routière de véhicules
71.20 A
Contrôle technique automobile : contrôle périodique de tous types de véhicules avec la délivrance d'un procès-verbal
81.29 B
Autres activités de nettoyage : exclusivement activité de nettoyage des véhicules, de préparation des véhicules neufs et de rénovation des véhicules d'occasion non effectuée chez le client
Enseignement de la conduite
85.53 Z
Enseignement de la conduite : activité des établissements d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière préparant aux différents types de permis de conduire, ainsi que celle des centres de récupération des points du permis de conduire
85.59 B
Autres enseignements : exclusivement les centres de formation des enseignants à la conduite et à la sécurité routière
Démontage et recyclage des véhicules automobiles
45.32 Z
Commerce de détail d'équipements automobiles : activité de démontage et de recyclage de véhicules automobiles conduisant essentiellement à vendre au détail des accessoires, pièces détachées et équipements d'occasion pour véhicules automobiles
46.77 Z
Commerce de gros de déchets et débris : activité de récupération des pièces automobiles réutilisables, associée aux opérations de collecte, de reconditionnement, de stockage et de livraison faisant relever l'entreprise du commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération
(1) Sous réserve des activités exclues de l'extension (v. ci-après).


 2°  Activités exclues de l'extension (Arrêté du 13-7-2011, JO 22-7-2011) :
 
- commerce, réparation et location d'autocaravanes ;
- commerce de gros de motocycles, de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

Art. 1.01 modifié en dernier lieu par avenant n° 53 du 25-9-2008 étendu par arrêté du 13-7-2011, JO 22-7-2011 à l'exclusion du commerce, de la réparation et de la location d'autocaravanes, du commerce de gros de motocycles, de vélomoteurs et de cyclomoteurs