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| Champ d'application professionnel Entreprises dont l'activité principale ou exclusive est répertoriée sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
 | - 51-1 J : Intermédiaires du commerce en meubles ; - 51-1 U : Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention ; - 51-4 S : Commerce de gros en ameublement ; - 52-4 H : Commerce de détail de l'ameublement ; - 52-4 J : Commerce de détail de luminaires ; - 52-4 J et 52-4 H : Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie ; - 52-4 U (partie) : Commerce de détail de tapis et moquettes ; - 63-1 E : Entrepôts d'ameublement ; - 71-4 B : Location de meubles et sièges ; - 91-1 A : Organisations syndicales d'employeurs des professions entrant dans le champ d'application de la présente convention. |
| l'accord du 9-4-2010 étendu sur l'égalité professionnelle (v. nos 6 et 18) et l'avenant n° 6 du 11-1-2012 étendu sur le régime de prévoyance (v. n° 20) visent les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 : - 46.15 Z : Intermédiaires du commerce en meubles ; - 46.19 A : Centrales et groupements d'achats des professions visées par la CC ; - 46.47 Z : Commerce de gros en ameublement ; - 47.53 Z : Commerce de détail de tapis et moquettes ; - 47.59 A : Commerce de détail de l'ameublement et des meubles et sièges en vannerie ; - 47.59 B : Commerce de détail des luminaires et des meubles et sièges en vannerie ; - 52.10 B : Entrepôts d'ameublement ; - 77.29 Z : Location de meubles et sièges ; - 94.11 Z : Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la CC.
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Salariés exclus : VRP.
Art. 1 modifié par accord du 20-3-2001 étendu par arrêté du 15-7-2002, JO 25-7-2002, modifié par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002 ✦ Accord du 9-4-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010, applicable à compter du 1-1-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise ✦ Avenant n° 6 du 11-1-2012 étendu par arrêté du 31-7-2012, JO 23-8-2012, applicable à compter du 1-10-2012 (1er jour du trimestre civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) |