Ameublement : négoce


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Ameublement (négoce)
31-5-95
15-7-2002
25-7-2002  
-
-
-
3056
1880
(1) Modifié par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002.
 




Avertissement

Applicable à compter du 26-7-2002.

Remplace, pour le secteur du négoce, à compter de son extension, la CCN « Ameublement : commerces » du 5-12-55.


Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises dont l'activité principale ou exclusive est répertoriée sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

- 51-1 J : Intermédiaires du commerce en meubles ;
- 51-1 U : Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention ;
- 51-4 S : Commerce de gros en ameublement ;
- 52-4 H : Commerce de détail de l'ameublement ;
- 52-4 J : Commerce de détail de luminaires ;
- 52-4 J et 52-4 H : Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie ;
- 52-4 U (partie) : Commerce de détail de tapis et moquettes ;
- 63-1 E : Entrepôts d'ameublement ;
- 71-4 B : Location de meubles et sièges ;
- 91-1 A : Organisations syndicales d'employeurs des professions entrant dans le champ d'application de la présente convention.


 l'accord du 9-4-2010 étendu sur l'égalité professionnelle (v. nos  6 et 18) et l'avenant n° 6 du 11-1-2012 étendu sur le régime de prévoyance (v. n°  20) visent les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :
- 46.15 Z : Intermédiaires du commerce en meubles ;
- 46.19 A : Centrales et groupements d'achats des professions visées par la CC ;
- 46.47 Z : Commerce de gros en ameublement ;
- 47.53 Z : Commerce de détail de tapis et moquettes ;
- 47.59 A : Commerce de détail de l'ameublement et des meubles et sièges en vannerie ;
- 47.59 B : Commerce de détail des luminaires et des meubles et sièges en vannerie ;
- 52.10 B : Entrepôts d'ameublement ;
- 77.29 Z : Location de meubles et sièges ;
- 94.11 Z : Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la CC.

Salariés exclus : VRP.

 Art. 1 modifié par accord du 20-3-2001 étendu par arrêté du 15-7-2002, JO 25-7-2002, modifié par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002 ✦ Accord du 9-4-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010, applicable à compter du 1-1-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise ✦ Avenant n° 6 du 11-1-2012 étendu par arrêté du 31-7-2012, JO 23-8-2012, applicable à compter du 1-10-2012 (1er jour du trimestre civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)