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Écrire à la rédaction
Nouvelles classifications provisoires  Suite à l'accord RTT du 28-7-98, modifié par avenant du 29-1-2000 étendu (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux), une nouvelle classification doit être négociée. Dans l'attente, un dispositif transitoire a été mis en place.

Aux termes de ces dispositions, la qualité de cadre résulte du niveau de classement de la fonction tenue par le salarié, du degré d'autonomie dont il dispose en application de son contrat de travail et de la conclusion d'une convention de forfait définie en heures sur l'année, en jours ou sans référence horaire (forfaits correspondant à l'application de l'accord RTT).

Dans le cadre de cette nouvelle classification, il est ajouté, parallèlement à la position I, et sans condition d'âge ou d'ancienneté, 6 coefficients de classement de 60 à 92 (en italique dans le tableau ci-après). Une grille transitoire est établie à partir de l'année 2000 permettant une translation des anciens niveaux de classification aux nouveaux :



Classification CCN 1972 Ingénieurs et cadresClassification Accord national 21-7-75 OETAMClassification actuelleGrille de transposition  
OuvrierAdm. et Techn.AM
240
 
IIIC
24
180
 
IIIB
23
135
 
IIIA
22
130
 
II
21
125
 
II
20
120
 
II
19
114
 
II
18
108
 
II
17
100
395
II
16
92
365
 
V3
V3
15
86
335
 
V2
V2
14
80
305
 
V1
V1
13
76
285
IV3
IV3
IV3
12
68
270
IV2
IV2
 
11
60
255
IV1
IV1
IV1
10
 
240
III3
III3
III3
9
 
225
 
III2
 
8
 
215
III1
III1
III1
7
 
190
II3
II3
 
6
 
180
 
II2
 
5
 
170
II1
II1
 
4
 
155
I3
I3
 
3
 
145
I2
I2
 
2
 
140
I1
I1
 
1
(1) Niveaux définis sur la base des niveaux et échelons des classifications actuelles.

La rémunération pour les niveaux 60 à 100 ne peut être inférieure au salaire minimum garanti des coefficients 255 à 395, prime d'ancienneté comprise, majoré de 15 %.

Les forfaits en heures sur l'année ne peuvent concerner que les salariés dont la fonction est classée au moins au niveau 10. Pour les forfaits en jours et sans référence horaire, le niveau de classement doit être au minimum égal à 13.

 Accord du 29-1-2000 non étendu