79

Écrire à la rédaction
Réduction de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage  Lorsque la durée de l'apprentissage fixée en fonction des compétences initiales de l'apprenti (v. n°  29) est inférieure à la durée de principe (v. n°  28), l'apprenti est considéré, au regard de la rémunération minimale, comme ayant déjà accompli une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.

Ainsi, un jeune exécutant en 2 ans un contrat d'apprentissage dont la durée normale est fixée à 3 ans bénéficie, la première année, de la rémunération minimale prévue pour la seconde année d'exécution du contrat et, la deuxième année, de la rémunération minimale prévue pour la troisième année d'exécution du contrat.

 C. trav., art. D. 6222-30

Par ailleurs, sont considérés, pour déterminer la rémunération minimale, comme ayant déjà accompli une première année d'apprentissage, les apprentis bénéficiant de la réduction d'un an de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage dans les cas suivants :

- apprentis ayant déjà bénéficié d'une certaine formation ou entrés en apprentissage pour l'achever (v. n°  31, 1°) ;
- apprentis déjà titulaires d'un diplôme ou titre de niveau supérieur (v. n°  31, 3°) ;
- apprentis ayant accompli un stage de formation professionnelle (v. n°  31, 4°) ;
- apprentis engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel s'étant réorientés (v. n°  31, 5°).
Dans ces hypothèses, la rémunération de l'apprenti doit donc être au moins égale à celle afférente à une deuxième année d'apprentissage.

 C. trav., art. R. 6222-18 Circ. DGEFP n° 2007-04, 24 janv. 2007