§ 2 : La responsabilité des préposés et la délégation de pouvoirs
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Principe  Les articles L. 4741-1 et L. 4741-9 du code du travail relatifs aux infractions en matière d'hygiène et de sécurité visent également les préposés. Les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des préposés sont les suivantes :

- existence d'une faute personnelle ;
- délégation de pouvoirs du chef d'entreprise ;
- maladresse, imprudence, inobservation des règlements ( C. pén., art.  221-6,  222-19 et  222-20).
Concernant la délégation de pouvoirs, l'employeur doit pouvoir prouver qu'il a effectivement délégué ses pouvoirs et que cette délégation est dépourvue d'ambiguïtés et juridiquement valide (c'est-à-dire que le préposé est investi et pourvu de l'autorité, des compétences et des moyens nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des dispositions relatives à la sécurité).

Les délégations multiples et subdélégations sont admises lorsqu'elles ne restreignent pas l'autorité et les initiatives des différents délégataires.

Voir aussi les études «Responsabilité pénale», «Délégation de pouvoirs».