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| Offre incomplète L'offre est incomplète, et donc irrégulière, si elle ne contient pas tous les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans son règlement de la consultation ( CE, 23 mai 2011, n° 339406 CE, 23 juin 2010, n° 336910 CAA Versailles, 4e ch., 30 déc. 2008, n° 06VE02618 CAA Marseille, 5 oct. 2004, n° 04MA01440 CAA Versailles, 5e ch., 2 févr. 2012, n° 09VE01405). Le candidat doit respecter les exigences de fond comme de forme. Ainsi, une offre qui comporte toutes les informations demandées mais ne les présente pas selon le modèle imposé par l'acheteur public est incomplète. Peu importe que la présentation choisie par le candidat soit plus appropriée que celle de l'acheteur ( CAA Versailles, 5e ch., 11 sept. 2014, n° 12VE04165).
Doit également être jugée incomplète, et donc irrégulière, une offre :
 | - présentée en français pour certains documents et dans une autre langue pour d'autres, sachant que le règlement de la consultation imposait l'utilisation du français ( CAA Douai, 1re ch., 16 mai 2012, n° 11DA00727 CE, 29 juin 2012, n° 357617). Lorsque toutefois le règlement indique que les documents doivent être « de préférence » rédigés en français, la remise d'un document en anglais ne rend pas l'offre irrégulière ( CAA Douai, 1re ch., 13 févr. 2014, n° 12DA00188) ; - dans laquelle le candidat ne justifie pas qu'il disposera des machines demandées au moment de l'exécution du marché alors que les documents de la consultation exigent que soient précisées les caractéristiques de ce matériel. La simple production d'un devis revêtu de la mention « lu et approuvé » ne prouve pas que le candidat disposera effectivement du matériel au moment de l'exécution ( CE, 12 janv. 2011, n° 343324) ; - n'indiquant pas les délais d'exécution alors qu'un tableau spécial devait être rempli, peu importe que cette information figure par ailleurs dans le planning d'exécution des travaux joint à l'offre ( CE, 30 nov. 2011, n° 353121) ; - dont le bordereau des prix unitaires est incomplet même si ces informations figurent dans une autre pièce de l'offre, non contractuelle, intitulée « détail quantitatif des prix estimatifs » ( CE, 25 mars 2013, n° 364824) ; - contenant les copies de catalogues portant sur les produits concernés par le marché mais n'indiquant pas le tarif public de ces produits contrairement à ce qu'imposait le règlement de la consultation ( TA Toulon, 18 avr. 2013, n° 1300792) ; - de base sans option alors que cette dernière était imposée par le pouvoir adjudicateur : voir l'étude «Variante et option» ; - dont l'acte d'engagement n'est pas signé ou est signé par une personne non mandatée ( CE, 27 oct. 2011, n° 350935). De même, une offre dont l'acte d'engagement ne comporte que 9 pages sur 14 et dont les pages manquantes comportent des dispositions indispensables au contrat est incomplète ( TA Paris, 1re ch., sect. 6, 10 juin 2011, n° 1102796/6-1). | Il semble toutefois que le juge établisse une distinction entre les documents indispensables à l'appréciation de l'offre et les pièces superfétatoires à défaut desquels l'acheteur peut poursuivre son examen ( CAA Marseille, 11 juin 2007, n° 04MA02490 CAA Nancy, 1re ch., 1er avr. 2010, n° 08NC01487). Si le document demandé dans le règlement de la consultation n'est pas véritablement utile à l'acheteur public pour apprécier la qualité de la proposition, le candidat ne peut être écarté pour ce motif. Il en va ainsi lorsque le document manquant est public et accessible à tous, en l'espèce le tarif de location de lignes par France Télécom disponible en agence ( CE, 22 déc. 2008, n° 314244). Dans le même esprit, l'offre ne peut être considérée comme incomplète lorsqu'elle ne comporte pas un document dont le pouvoir adjudicateur n'est pas en droit d'exiger la production ( CAA Nantes, 4e ch., 4 mars 2011, n° 09NT03109).
En outre, une offre incomplète n'est pas nécessairement irrégulière si le document manquant a été inclus, par erreur, dans l'enveloppe « Candidature ». Ce n'est que si cette erreur porte atteinte au principe d'égalité entre les candidats que l'offre peut être écartée pour ce motif ( CE, 7 nov. 2008, n° 292570).
Enfin, le fait qu'un document soit mal rempli ne rend pas l'offre incomplète dès lors que le candidat n'a pas omis de produire certaines informations obligatoires mais en a inclus d'autres afin de compléter son offre. Cela est possible à condition que ces informations complémentaires ne fassent pas obstacle à une comparaison objective des offres ( TA Nice, ord., 17 juin 2011, n° 1102209).
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