Section 3 : Organisation de six manifestations annuelles de soutien et de bienfaisance
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Exonération des salaires versés dans le cadre de six manifestations de bienfaisance par an  Les salaires versés aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée d'une manifestation de bienfaisance et de soutien exonérée de TVA ( CGI, art.  261, 7, 1°, c) sont exonérés de la taxe sur les salaires.

 CGI, art.  231 bis L BOI-TPS-TS-20-20,  80 à 170


 1°  Organismes concernés
 
L'exonération est susceptible de bénéficier :

- aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'à leurs unions ;
- aux congrégations, fondations, fonds de dotation, groupements mutualistes, comités d'entreprise ou d'établissement et, d'une manière générale, aux organismes permanents à caractère social des entreprises.


 les organismes permanents à caractère social des collectivités territoriales sont également visés. Toutefois, ces collectivités sont a priori totalement exonérées de la taxe sur les salaires sur le fondement de l'article   231, 1° du CGI.


 2°  Portée de l'exonération
 
L'exonération s'applique :

- aux salaires versés aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée de la manifestation (musiciens, artistes, personnel affecté à une buvette ou à un vestiaire...). L'exonération ne couvre pas les rémunérations versées au personnel, notamment administratif, dont les organismes sans but lucratif utilisent habituellement les services ;
- dans la limite des six manifestations annuelles effectivement exonérées de TVA sur le fondement de l'article  261, 7, 1°, c du CGI (v. nos 137 et s.).


 cette exonération peut se cumuler avec l'abattement forfaitaire annuel en faveur des associations et mutuelles de moins de 30 salariés (v. n° 260).