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| Exonération des salaires versés dans le cadre de six manifestations de bienfaisance par an Les salaires versés aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée d'une manifestation de bienfaisance et de soutien exonérée de TVA ( CGI, art. 261, 7, 1°, c) sont exonérés de la taxe sur les salaires.
CGI, art. 231 bis L BOI-TPS-TS-20-20, 80 à 170
1° Organismes concernés L'exonération est susceptible de bénéficier :
 | - aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'à leurs unions ; - aux congrégations, fondations, fonds de dotation, groupements mutualistes, comités d'entreprise ou d'établissement et, d'une manière générale, aux organismes permanents à caractère social des entreprises. |
| les organismes permanents à caractère social des collectivités territoriales sont également visés. Toutefois, ces collectivités sont a priori totalement exonérées de la taxe sur les salaires sur le fondement de l'article 231, 1° du CGI.
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2° Portée de l'exonération L'exonération s'applique :
 | - aux salaires versés aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée de la manifestation (musiciens, artistes, personnel affecté à une buvette ou à un vestiaire...). L'exonération ne couvre pas les rémunérations versées au personnel, notamment administratif, dont les organismes sans but lucratif utilisent habituellement les services ; - dans la limite des six manifestations annuelles effectivement exonérées de TVA sur le fondement de l'article 261, 7, 1°, c du CGI (v. nos 137 et s.). |
| cette exonération peut se cumuler avec l'abattement forfaitaire annuel en faveur des associations et mutuelles de moins de 30 salariés (v. n° 260).
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