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Écrire à la rédaction
Délais de transmission et destinataires des procès-verbaux à la suite d'une pollution des eaux (C. envir., art. L. 216-6)  Les procès-verbaux doivent, sous peine de nullité, être adressés dans les 5 jours qui suivent leur clôture au procureur de la République. Une copie en est également remise, dans le même délai, à l'intéressé et à l'autorité administrative ( C. envir., art. L. 172-16).