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Régime « frais de santé »  



 1°  Institutions :
 
APGIS pour le personnel non cadre et Humanis Prévoyance pour le personnel cadre [organismes reconduits pour une durée de 5 ans à compter du 1-7-2013 ; disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 13-11-2014, JO 27-11-2014)].


 les entreprises disposant déjà d'un régime de même nature (avec des garanties identiques ou supérieures) auprès d'autres organismes assureurs doivent y mettre fin au plus tard au 31-12-2008.


 2°  Bénéficiaires :
 
tous les salariés ayant 3 mois d'ancienneté.

 3°  Cotisations mensuelles
 
réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.



 Non-cadreCadre  
Régime général de la SS40 €
54 €
Régime local Alsace-Moselle32 €
43 €
(1) Cadre relevant de l'article 4 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14-3-47.



 à compter du 1-1-2009, et au 1er janvier de chaque année, la cotisation est au minimum indexée sur le dernier indice connu de l'évolution des dépenses de santé communiqué par les caisses nationales d'assurance maladie, sauf si les résultats du régime peuvent compenser totalement ou partiellement l'évolution de cet indice.


 4°  Prestations :
 
remboursements complémentaires aux prestations en nature servies par la SS.

Avenant n° 62 du 22-11-2007 étendu par arrêté du 6-5-2008, JO 15-5-2008 et élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 8-7-2008, JO 16-7-2008, applicable à compter du 1-4-2008 pour les entreprises adhérentes, et pour toutes les entreprises, à compter du 1-7-2008 (1er jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension), modifié en dernier lieu par avenant n° 83 du 25-6-2013 étendu par arrêté du 13-11-2014, JO 27-11-2014 et élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 9-4-2015, JO 17-4-2015, applicable à compter du 1-7-2013