Familles rurales


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Familles rurales (personnels)
8-3-2006  
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1031
(1) Applicable à compter du 1-9-2006, elle remplace la CCN du 1-7-98.




Avertissement

Aucun accord local ne peut être inférieur à la CCN ( Art. 2).


Section 1 : Champ d'application

 Art. 1
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Associations et fédérations « Familles rurales » répertoriées notamment sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :

- 55-2 A : Auberges de jeunesse et refuges ;
- 55-2 C : Exploitation de terrain de camping ;
- 55-2 E : Autres hébergements touristiques ;
- 55-5 A : Cantines, restaurants d'entreprises ;
- 60-2 E : Transport de voyageur par taxis ;
- 60-2 G : Autres transports routiers de voyageurs ;
- 80-4 C : Formation des adultes et formation continue ;
- 80-4 D : Autres enseignements ;
- 85-3 B : Accueil des enfants en difficulté ;
- 85-3 D : Accueil des personnes âgées ;
- 85-3 E : Autres hébergements sociaux ;
- 85-3 G : Crèches et garderies d'enfants ;
- 85-3 J : Aide à domicile ;
- 85-3 K : Autres formes d'action sociale ;
- 91-3 E : Organisations associatives ;
- 92-1 F : Distribution de films cinématographiques ;
- 92-1 J : Projection de films cinématographiques ;
- 92-3 A : Activités artistiques ;
- 92-7 C : Autres activités récréatives ;
- 95-0 Z : Services domestiques.