15

| Durée d'indemnisation La durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant l'ancienneté du salarié et suivant la durée de l'absence.
Pendant une première période de 30 jours, les salariés perçoivent 90 % de leur rémunération brute, puis les 30 jours suivants ils perçoivent les 2/3 de cette rémunération.
C. trav., art. D. 1226-1
Ces deux temps d'indemnisation sont augmentés chacun de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.
C. trav., art. D. 1226-2
Ancienneté (en années)
| Indemnisation par période de 12 mois (1)
|
|---|
Point de départ
| Durée
|
|---|
Accidents du travail
| Maladie Accidents du trajet
| à 90 % du salaire brut
| à 66,666 % du salaire brut
|
|---|
1 à 6
| 1er jour
| 8e jour
| 30 jours
| 30 jours
| 6 à 11
| 1er jour
| 8e jour
| 40 jours
| 40 jours
| 11 à 16
| 1er jour
| 8e jour
| 50 jours
| 50 jours
| 16 à 21
| 1er jour
| 8e jour
| 60 jours
| 60 jours
| 21 à 26
| 1er jour
| 8e jour
| 70 jours
| 70 jours
| 26 à 31
| 1er jour
| 8e jour
| 80 jours
| 80 jours
| 31 et plus
| 1er jour
| 8e jour
| 90 jours
| 90 jours
| (1) Les indemnités de la Sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération.
|
Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commencent à courir à compter du 8e jour d'absence (11e jour avant la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) s'il ne s'agit pas d'un AT ou d'une maladie professionnelle.
C. trav., art. D. 1226-3
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois antérieurs de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ont été indemnisées au cours des 12 derniers mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas les durées d'indemnisation précisées ci-dessus.
C. trav., art. D. 1226-4
Il en résulte que le changement d'année civile n'ouvre pas droit à une nouvelle période d'indemnisation.
Cass. soc., 28 avr. 1994, n° 92-43.394 : Bull. civ. V, n° 149
Comme les obligations de l'employeur prennent fin à la date de fin du contrat, les indemnités complémentaires pour maladie n'ont pas à être versées au-delà de cette date. Par conséquent :
 | - si le licenciement est prononcé pendant la maladie (pour une raison autre que la maladie), les indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la date normale d'expiration du préavis et non au-delà ; |
Cass. soc., 6 mars 1986, n° 83-41.805 | - si le salarié a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur, il doit rembourser les indemnités complémentaires de maladie versées après la date de la prise d'acte. |
Cass. soc., 27 juin 2012, n° 11-10.569 |