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Écrire à la rédaction
Durée d'indemnisation  La durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant l'ancienneté du salarié et suivant la durée de l'absence.

Pendant une première période de 30 jours, les salariés perçoivent 90 % de leur rémunération brute, puis les 30 jours suivants ils perçoivent les 2/3 de cette rémunération.

 C. trav., art. D. 1226-1

Ces deux temps d'indemnisation sont augmentés chacun de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.

 C. trav., art. D. 1226-2

Ancienneté (en années)
Indemnisation par période de 12 mois (1)
Point de départ
Durée
Accidents du travail
Maladie
Accidents du trajet
à 90 % du salaire brut
à 66,666 % du salaire brut
1 à 6
1er jour
8e jour
30 jours
30 jours
6 à 11
1er jour
8e jour
40 jours
40 jours
11 à 16
1er jour
8e jour
50 jours
50 jours
16 à 21
1er jour
8e jour
60 jours
60 jours
21 à 26
1er jour
8e jour
70 jours
70 jours
26 à 31
1er jour
8e jour
80 jours
80 jours
31 et plus
1er jour
8e jour
90 jours
90 jours
(1) Les indemnités de la Sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération.

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commencent à courir à compter du 8e jour d'absence (11e jour avant la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) s'il ne s'agit pas d'un AT ou d'une maladie professionnelle.

 C. trav., art. D. 1226-3

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois antérieurs de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ont été indemnisées au cours des 12 derniers mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas les durées d'indemnisation précisées ci-dessus.

 C. trav., art. D. 1226-4

Il en résulte que le changement d'année civile n'ouvre pas droit à une nouvelle période d'indemnisation.

Cass. soc., 28 avr. 1994, n° 92-43.394 : Bull. civ. V, n° 149

Comme les obligations de l'employeur prennent fin à la date de fin du contrat, les indemnités complémentaires pour maladie n'ont pas à être versées au-delà de cette date. Par conséquent :

- si le licenciement est prononcé pendant la maladie (pour une raison autre que la maladie), les indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la date normale d'expiration du préavis et non au-delà ;

Cass. soc., 6 mars 1986, n° 83-41.805
- si le salarié a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur, il doit rembourser les indemnités complémentaires de maladie versées après la date de la prise d'acte.

Cass. soc., 27 juin 2012, n° 11-10.569