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| Indemnité de départ à la retraite
1° Indemnité de mise à la retraite
| Ancienneté | Indemnité |
|---|
> 2 ans à ≤ 10 ans
| 1,5/10 mois par année d'ancienneté
| > 10 ans
| 1,5/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 2,5/10 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Maximum 8 mois
| (1) Pour la notion d'ancienneté, voir n° 6. (2) Indemnité non cumulable avec l'indemnité conventionnelle de licenciement, notamment celle versée à l'occasion d'une rupture antérieure dans la même entreprise.
|
Pour certaines situations particulières : voir n° 9.
2° Indemnité de départ volontaire à la retraite
a) Conditions :  | - départ volontaire après 60 ans sous réserve de bénéficier d'une retraite à taux plein ; - départ volontaire avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeune avec une longue carrière et qui demandent la liquidation effective de leur retraite dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). | Pour certaines situations particulières : voir n° 9.
b) Indemnité
| Ancienneté | Indemnité |
|---|
> 2 ans à ≤ 10 ans
| 1,10 mois par année d'ancienneté
| > 10 ans
| 1/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 1,5/10 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Maximum 5 mois
| (1) Pour la notion d'ancienneté, voir n° 6.
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3° Base de calcul identique à celle prévue pour l'indemnité de licenciement (v. n° 7).
CCN, art. 8-7, 8-8, 8-10 et 8-11 CC Ile-de-France, art. 52-1, 52-2, 53 et 53-1 Accord du 13-4-2004 étendu par arrêté du 23-12-2004, JO 31-12-2004, applicable à compter de la publication au JO de son arrêté d'extension |