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| Comptabilité ultra-simplifiée pour les petits CE Les petits CE peuvent tenir une comptabilité ultra-simplifiée :
 | - tenue d'un livre de compte retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses qu'ils réalisent et des recettes qu'ils perçoivent ; - établissement une fois par an d'un état simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à leur patrimoine et à leurs engagements en cours. Le contenu et les modalités de présentation de cet état sont définis par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) (à paraître). |
C. trav., art. L. 2325-46
En outre, le comité fournit des informations sur les transactions significatives qu'il a effectuées. Elles figurent dans le rapport qualitatif annuel.
C. trav., art. L. 2325-47
Ces mesures entrent en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 (v. n° 204).
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