§ 1 : Tenue des comptes
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Comptabilité ultra-simplifiée pour les petits CE  Les petits CE peuvent tenir une comptabilité ultra-simplifiée :

- tenue d'un livre de compte retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses qu'ils réalisent et des recettes qu'ils perçoivent ;
- établissement une fois par an d'un état simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à leur patrimoine et à leurs engagements en cours. Le contenu et les modalités de présentation de cet état sont définis par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) (à paraître).

 C. trav., art. L. 2325-46

En outre, le comité fournit des informations sur les transactions significatives qu'il a effectuées. Elles figurent dans le rapport qualitatif annuel.

 C. trav., art. L. 2325-47

Ces mesures entrent en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 (v. n°  204).