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  <date>2015-06-30T14:22:08.523Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGMQLUXK</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2216-4499-REF228</tocId>
    <tocTitle>105 - Durée de l'exonération</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2216</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : exonérations régionales</docTitle>
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  <message type="question" objet="ZRD : date de fin de l'exonération">Bonjour, 
Nous sommes abonnés à vos services et avons une question concernant la date de fin de l'exonération due au titre des ZRD.
Vous indiquez dans votre étude que l'exonération est applicable pour une durée de 5ans et, à ce titre, vous illustrez par un exemple et faites référence à la notion de "rémunération".
Que doit-on déduire de votre exemple ?
--&gt; la date de versement de la rémunération étant postérieure à celle de la fin de la période d'exonération.

D'avance merci pour votre retour, 
Cordialement
M. GIRAUDIER</message>
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