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  <date>2015-06-29T14:02:44.898Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DESCOUTURES</nom>
    <prenom>AGNES</prenom>
    <telephone>0247253004</telephone>
    <email>agnes.descoutures.couveignes@sorecoec.com</email>
    <fonction>juriste droit social</fonction>
    <service>Social</service>
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    <tocId>Y5200-28</tocId>
    <tocTitle>13 - Durée conventionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5200</docId>
    <docTitle>Experts-comptables et commissaires aux comptes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Réduction du temps de travail par RTT et modulation">Bonjour, 

Dans la synthèse n'apparaissent plus les modalités des RTT et de la modulation de la CCN (art 8-2-1 et 8-2-2) Est-ce parce que vous considérez qu'ils ne sont plus applicables et si oui pourquoi ? Merci de votre réponse. 

Texte CCN : Sans remettre en cause la répartition de l'horaire collectif dans le cadre de la semaine civile, la réduction éventuelle de la durée effective du travail pour la ramener à hauteur de la durée conventionnelle fixée à l'article  8.1 peut être réalisée par des jours de repos pris soit par : -  une demi-journée chaque semaine-  une journée par semaine si la durée conventionnelle est réalisée sur quatre jours-  une journée chaque quinzaine-  deux jours consécutifs chaque période de quatre semaines consécutives-  groupées en une ou plusieurs fois pendant les périodes de basse activité du cabinet, pour un total de 22 jours ouvrés sur l'année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs choisie au sein du cabinet dans le cadre d'une durée hebdomadaire maintenue à 39 heures. Sauf solution différente déterminée par accord collectif lorsqu'existe une représentation syndicale ou, à défaut, par accord particulier entre l'employeur et le salarié, les dates de prise de ces repos sont fixées pour moitié par le cabinet et pour moitié par le salarié. En toutes hypothèses, ces jours sont pris en période de basse activité sauf accord de l'employeur.</message>
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