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  <date>2015-06-26T12:27:00.445Z</date>
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    <nom>CRUS</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
    <telephone>0499614700</telephone>
    <email>a.crus@cabinet-lambert.fr</email>
    <fonction>Assistante juridique</fonction>
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    <raison>CABINET VINCENT LAMBERT  </raison>
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    <tocTitle>36 - Prime de vacances</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="question prime vacances SYNTEC">Bonjour,

La CCN Bureaux d’études techniques prévoit le versement d’une prime de vacances d’au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai.
La commission d’interprétation du 7 janvier 1997 précise que la période de référence pour l’attribution de cette prime est la période de référence pour l’acquisition des congés payés.

Cette prime doit-elle être réglée à tout salarié ayant été présent, en partie ou en totalité, au cours de la période de référence d’acquisition des CP ? Ou doit-on prendre en compte uniquement les salariés présents au moment du versement de la prime ?

Dans l’hypothèse d’un salarié sorti avant la date de versement habituel de la prime, doit-on la lui régler au moment du solde de tout compte ou envisager un versement ultérieur par le biais d’un bulletin complémentaire ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement,

Angélique CRUS</message>
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