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  <date>2015-06-25T08:59:25.501Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2216-4496-REF228</tocId>
    <tocTitle>101 - Cotisation exonérée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2216</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : exonérations régionales</docTitle>
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  <message type="question" objet="ZRD : cotisations exonérées">Bonjour, 
Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous interroger concernant le dossier juridique sur les zones de restructuration de la défense que vous mettez à disposition.

Vous indiquez dans votre étude n°102 :
cotisations exonérées : les gains et les rémunérations versés au cours d'un mois civil sont exonérés des cotisations qui sont à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des allocations familiales, du versement transport et de la cotisations FNAL.

Parallèlement, nous nous sommes  reportés à l'étude faite sur les ZRD par l'URSSAF (maj du 2 juin 2015).
Il y est indiqué : l'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et d'allocations familiales.

Il n'est pas fait référence aux cotisations de versement transport ni de FNAL.
Pouvez vous nous indiquer sur quel texte vous vous appuyez pour indiquer ceci dans votre étude ?

D'avance merci pour votre retour, 
Cordialement
M. GIRAUDIER </message>
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